En vigueur au 16 octobre 2026.
1. Vendeur
Les ventes du site troussenomade.fr sont conclues avec E.C., entrepreneur individuel, 994 route de l’Église, 74500 Champanges, contact@troussenomade.fr.
2. Champ
Ces conditions s’appliquent aux achats faits sur le site par des particuliers, pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Elles sont acceptées en passant commande.
3. Produits et prix
Chaque trousse est présentée sur sa fiche avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière, coloris). Les prix sont en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Vous choisissez vos trousses, indiquez vos coordonnées, vérifiez le récapitulatif puis payez avec l’un des moyens proposés. La vente est conclue à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le paiement est débité à la commande.
5. Livraison
Les délais sont indiqués sur chaque fiche et sur la page Livraison : préparation en 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison le plus souvent en 4 à 13 jours, au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez, après nous avoir demandé de livrer dans un délai raisonnable, annuler la commande et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d’abîme du colis vous est transféré à sa réception.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la commande pour vous rétracter, sans motif. Informez-nous de votre décision par e-mail ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez la trousse dans les 14 jours suivants à l’adresse que nous vous indiquons. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après votre demande, avec le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre la réception de la trousse ou la preuve de son envoi. Une trousse abîmée par une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner peut entraîner une retenue sur le remboursement.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité d’une trousse qui présente un défaut. Pendant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut, pas sa date d’apparition. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement de la trousse, sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant deux ans à compter de la découverte du vice, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@troussenomade.fr avec une photo du défaut.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À envoyer à contact@troussenomade.fr (ou à l’adresse du vendeur), seulement si vous souhaitez vous rétracter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :